Conditions Générales de Vente

Mise à jour : 12/10/2026

Ces présentes Conditions générales de vente établissent les conditions contractuelles applicables dans la relation commerciale entre le client, La personne physique ou morale passant commande sur le site ou suite à un appel stratégique, ci-après le “Client”, et la prestataire, ci-après “Nous” ou la “Prestataire” :

Hammouda Fiona – Français Pro Plus

Auto-entrepreneure Siret : 10535106800017

dont le siège se situe à Moncoutant France

francaisproplus@outlook.com

1ARTICLE 1 : OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les prestations de coaching en Français Langue Étrangère (FLE) fournies par le Prestataire au Client. Toute commande d'un programme d’accompagnement implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

ARTICLE 2 : NATURE DES PRESTATIONS

Le Prestataire propose des programmes d'accompagnement linguistique individuels en ligne (visioconférence). Le contenu exact, le nombre de sessions et la durée du programme sont détaillés dans la proposition commerciale envoyée par e-mail ou validée oralement lors de l’appel de diagnostic.

ARTICLE 3 : TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

  • 3.1 Tarifs : Les tarifs des programmes sont indiqués en Euros (€) et sont fermes.TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

  • 3.2 Paiement : Le règlement s'effectue intégralement à la commande par carte bancaire (via la plateforme sécurisée Stripe) ou par virement bancaire, sauf accord spécifique pour un paiement échelonné.

  • 3.3 Accès : Aucun accompagnement ne pourra débuter avant la réception effective du paiement global ou de la première échéance convenue.

ARTICLE 4 : POLITIQUE D'ANNULATION ET DE REPORT (CRUCIAL)

Le temps du Prestataire et du Client étant précieux, les règles suivantes s’appliquent strictement :

  • Délai de préavis : Toute session de coaching peut être reportée sans frais si la demande est formulée par e-mail au moins 24 heures à l'avance.

  • Annulation tardive : Toute session annulée ou reportée à moins de 24 heures du rendez-vous, ou toute absence non signalée (no-show) au-delà de 15 minutes de retard, sera considérée comme due et décomptée du forfait. Aucun remboursement ni session de rattrapage ne sera accordé.

ARTICLE 5 : DURÉE DE VALIDITÉ DU FORFAIT

Pour garantir la cohérence et l'efficacité de la méthode, les forfaits ont une durée de validité limitée dans le temps :

  • Le programme de 3 mois (12 sessions) doit être consommé dans un délai maximal de 16 semaines à compter de la date de la première session.

  • Passé ce délai, les sessions non utilisées seront définitivement perdues, sauf cas de force majeure dument justifié (maladie, accident).

ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION (Pour les particuliers)

Conformément à la loi, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. Toutefois, si le Client demande expressément à commencer ses sessions de coaching avant la fin de ce délai de 14 jours, il renonce expressément à son droit de rétractation pour les séances déjà exécutées.

ARTICLE 7 : CONFIDENTIALITÉ

Le Prestataire s'engage à respecter une confidentialité absolue concernant l'ensemble des informations, documents de travail (e-mails professionnels, rapports, présentations) et échanges partagés par le Client dans le cadre de l'accompagnement.

ARTICLE 8 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Le Prestataire met en œuvre toute son expertise pour faire progresser le Client, mais la réussite de l'apprentissage dépend exclusivement de l'implication personnelle, du travail fourni entre les sessions et de la pratique régulière du Client.

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire auprès du tribunal compétent de Niort.

14. Droit applicable

Le droit français régit ces présentes Conditions générales de vente. Les Parties élisent domicile à leurs adresses respectives de domiciliation.En cas de contestation de droit applicable, les modalités protectrices du consommateur telles qu'elles sont écrites dans son pays de domiciliation s’appliqueront.

En cas de traduction du document, la version française fait foi